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--> Si on fait des tacles caractérisés, pas de problème, c'est le président qui trinque...
07/10/2005
Foot - L1 - OM : Marseille condamné par la CPAM
L'Olympique de Marseille a été condamné vendredi par la Cour d'appel d'Angers à verser 29123 euros à la CPAM de Nantes pour les frais liés à la blessure d'Yves Deroff en 1999, alors joueur du FC Nantes blessé par un tacle du Marseillais Patrick Blondeau. Le 29 mai 1999, lors de l'ultime journée du Championnat de France, Blondeau avait taclé violemment Deroff, aujourd'hui à Strasbourg, le blessant à la jambe droite (double fracture tibia-péroné). La faute avait valu à Blondeau un carton jaune puis une suspension d'un mois par la commission de discipline de la Ligue nationale.
La Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes avait fait assigner le club marseillais cinq mois plus tard, lui demandant le remboursement des frais engagés pour les soins et un arrêt de travail de cinq mois d'Yves Deroff. Un premier jugement d'irrecevabilité avait été prononcé. La Cour d'appel d'Angers avait été désignée comme cour de renvoi en avril 2004 par la Cour de Cassation.
Saisie par l'OM au terme d'une longue bataille judiciaire, cette dernière avait estimé que la responsabilité d'un club employeur ne pouvait être engagée que si le joueur professionnel, mis en cause, violait les règles du jeu par une faute caractérisée. «Le geste à l'origine des blessures n'est pas seulement un geste technique mal exécuté mais un geste brutal effectué avec une agressivité intempestive par un joueur plus préoccupé de neutraliser son adversaire que de faire vivre le ballon», a souligné notamment la Cour d'appel d'Angers. «Monsieur Blondeau, a donc, dans l'exercice de son activité professionnelle, commis une faute dont son employeur, civilement responsable, doit répondre», indique le jugement.
Foot - L1 - OM : Marseille condamné par la CPAM
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L'Olympique de Marseille a été condamné vendredi par la Cour d'appel d'Angers à verser 29123 euros à la CPAM de Nantes pour les frais liés à la blessure d'Yves Deroff en 1999, alors joueur du FC Nantes blessé par un tacle du Marseillais Patrick Blondeau. Le 29 mai 1999, lors de l'ultime journée du Championnat de France, Blondeau avait taclé violemment Deroff, aujourd'hui à Strasbourg, le blessant à la jambe droite (double fracture tibia-péroné). La faute avait valu à Blondeau un carton jaune puis une suspension d'un mois par la commission de discipline de la Ligue nationale.
La Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes avait fait assigner le club marseillais cinq mois plus tard, lui demandant le remboursement des frais engagés pour les soins et un arrêt de travail de cinq mois d'Yves Deroff. Un premier jugement d'irrecevabilité avait été prononcé. La Cour d'appel d'Angers avait été désignée comme cour de renvoi en avril 2004 par la Cour de Cassation.
Saisie par l'OM au terme d'une longue bataille judiciaire, cette dernière avait estimé que la responsabilité d'un club employeur ne pouvait être engagée que si le joueur professionnel, mis en cause, violait les règles du jeu par une faute caractérisée. «Le geste à l'origine des blessures n'est pas seulement un geste technique mal exécuté mais un geste brutal effectué avec une agressivité intempestive par un joueur plus préoccupé de neutraliser son adversaire que de faire vivre le ballon», a souligné notamment la Cour d'appel d'Angers. «Monsieur Blondeau, a donc, dans l'exercice de son activité professionnelle, commis une faute dont son employeur, civilement responsable, doit répondre», indique le jugement.
Ecrit par Rock, le Jeudi 6 Octobre 2005, 18:27 dans la rubrique ***SCA by night***.
