Déclaration de l'Assoc'
Déclaration initiale de l’Association " SPORTING CLUB AVOCATS "
Monsieur le Sous-Préfet,
Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article premier de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite :
" SPORTING CLUB AVOCATS "
dont le siège social est situé au :
XX rue des Peupliers 92100 Boulogne Billancourt
Cette association a pour objet :
La pratique du Football
Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :
Raphael, né le 06 avril 1974, de nationalité Française, domicilié au XX XXXXXX XXXXXX, exerçant la profession d’Avocat,
Président ;
Hervé, né le 15 octobre 1977, de nationalité Française, domicilié au XX XXXX XXXXXX, exerçant la profession d’Avocat,
Trésorier ;
Ladislas, né le 10 avril 1979, de nationalité Française, domicilié auXX XXXXX XXXXXX, exerçant la profession d’Avocat,
Secrétaire ;
Ci-joints deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.
Fait à Boulogne , le 5 octobre 2003
Ladislas Hervé Raphael
Monsieur le Sous-Préfet,
Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article premier de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite :
" SPORTING CLUB AVOCATS "
dont le siège social est situé au :
XX rue des Peupliers 92100 Boulogne Billancourt
Cette association a pour objet :
La pratique du Football
Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :
Raphael, né le 06 avril 1974, de nationalité Française, domicilié au XX XXXXXX XXXXXX, exerçant la profession d’Avocat,
Président ;
Hervé, né le 15 octobre 1977, de nationalité Française, domicilié au XX XXXX XXXXXX, exerçant la profession d’Avocat,
Trésorier ;
Ladislas, né le 10 avril 1979, de nationalité Française, domicilié auXX XXXXX XXXXXX, exerçant la profession d’Avocat,
Secrétaire ;
Ci-joints deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.
Fait à Boulogne , le 5 octobre 2003
Ladislas Hervé Raphael