Statuts
STATUTS
1. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER. - L'association dite " SPORTING CLUB AVOCATS " a pour objet la pratique du football.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège chez : Monsieur Raphael Marik, 54 rue des Peupliers 92100 Boulogne
Elle a été déclarée à la Préfecture des Hauts de Seine
ARTICLE 2. - Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
L'association assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, et s'interdit toute discrimination illégale, veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français.
Respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres
ARTICLE 3. - L'association se compose de membres
Pour être membre, il faut être présenté par 1 membre de l'association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.
Les taux de cotisation sont fixés par l'assemblée générale (voir règlements intérieurs ).
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
ARTICLE 4. - La qualité de membre se perd
1° Par la démission.
2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
II. AFFILIATIONS
ARTICLE 5. - La section dite " Sporting Club Avocats" est affiliée à la Fédération Française de Football.
Elle s'engage
I° A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6. - Le Comité de Direction de l'association est composé de 6 membres élus au scrutin secret pour au plus 6 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
ARTICLE 7. - Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 8. - L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
ARTICLE 9. - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 8 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 10. - Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
IV. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 11. - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 8. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
ARTICLE 12. - L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 8.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
ARTICLE 13. - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
V. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 14. - Le président est en charge de procéder à l’ensemble des formalités administratives, notamment :
1° Les modifications apportées aux statuts;
2° Le changement de titre de l'association;
3° Le transfert du siège social;
4° Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
ARTICLE 15. - Les règlements intérieurs sont préparés par les Comités de Direction et adoptés par l'assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Boulogne Billancourt le 05 octobre 2003 sous la présidence de M. Raphael MARIK
Comité de Direction
Raphael Marik 0613760408 54 rue des peupliers 92100 Boulogne
Hervé Benchetrit 75003 Paris
Ali Bougrine 06 09 53 76 85 176 rue de saint Germain Carrières sur Seine 78420
Benjamin Vardon 06 63 04 27 21 93 Bld Beaumarchais 75003 Paris
Luc Tamnga 06 15 73 68 67 Athis Mons 91200
Ladislas Frasson Gorret 06 61 74 99 15 54 rue du Ranelagh 75016 Paris
Bureau du Comité de Direction
Nom : MARIK Fonction au sein du Bureau : PRÉSIDENT
Prénom : Raphael
Date de naissance : 06/04/1974
Lieu de naissance : Paris 8ème
Nationalité : Française
Profession : AVOCAT (Signature.)
Adresse : 54 rue des Peupliers 92100 Boulogne Billancourt
Nom : BENCHETRIT Fonction au sein du Bureau : TRÉSORIER
Prénom : Hervé
Date de naissance : 15/10/1977
Lieu de naissance : Paris
Nationalité : Française
Profession : AVOCAT (Signature.)
Adresse : 17 rue de l’Annonciation 75016 Paris
Nom : FRASSON GORRET Fonction au sein du Bureau : SECRÉTAIRE
Prénom : Ladislas
Date de naissance : 10/04/1979
Lieu de naissance : Paris 17ème
Nationalité : Française
Profession : AVOCAT (Signature.)
Adresse : 54 rue du Ranelagh 75016 Paris
1. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER. - L'association dite " SPORTING CLUB AVOCATS " a pour objet la pratique du football.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège chez : Monsieur Raphael Marik, 54 rue des Peupliers 92100 Boulogne
Elle a été déclarée à la Préfecture des Hauts de Seine
ARTICLE 2. - Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
L'association assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, et s'interdit toute discrimination illégale, veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français.
Respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres
ARTICLE 3. - L'association se compose de membres
Pour être membre, il faut être présenté par 1 membre de l'association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.
Les taux de cotisation sont fixés par l'assemblée générale (voir règlements intérieurs ).
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
ARTICLE 4. - La qualité de membre se perd
1° Par la démission.
2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
II. AFFILIATIONS
ARTICLE 5. - La section dite " Sporting Club Avocats" est affiliée à la Fédération Française de Football.
Elle s'engage
I° A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6. - Le Comité de Direction de l'association est composé de 6 membres élus au scrutin secret pour au plus 6 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
ARTICLE 7. - Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 8. - L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
ARTICLE 9. - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 8 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 10. - Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
IV. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 11. - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 8. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
ARTICLE 12. - L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 8.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
ARTICLE 13. - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
V. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 14. - Le président est en charge de procéder à l’ensemble des formalités administratives, notamment :
1° Les modifications apportées aux statuts;
2° Le changement de titre de l'association;
3° Le transfert du siège social;
4° Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
ARTICLE 15. - Les règlements intérieurs sont préparés par les Comités de Direction et adoptés par l'assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Boulogne Billancourt le 05 octobre 2003 sous la présidence de M. Raphael MARIK
Comité de Direction
Raphael Marik 0613760408 54 rue des peupliers 92100 Boulogne
Hervé Benchetrit 75003 Paris
Ali Bougrine 06 09 53 76 85 176 rue de saint Germain Carrières sur Seine 78420
Benjamin Vardon 06 63 04 27 21 93 Bld Beaumarchais 75003 Paris
Luc Tamnga 06 15 73 68 67 Athis Mons 91200
Ladislas Frasson Gorret 06 61 74 99 15 54 rue du Ranelagh 75016 Paris
Bureau du Comité de Direction
Nom : MARIK Fonction au sein du Bureau : PRÉSIDENT
Prénom : Raphael
Date de naissance : 06/04/1974
Lieu de naissance : Paris 8ème
Nationalité : Française
Profession : AVOCAT (Signature.)
Adresse : 54 rue des Peupliers 92100 Boulogne Billancourt
Nom : BENCHETRIT Fonction au sein du Bureau : TRÉSORIER
Prénom : Hervé
Date de naissance : 15/10/1977
Lieu de naissance : Paris
Nationalité : Française
Profession : AVOCAT (Signature.)
Adresse : 17 rue de l’Annonciation 75016 Paris
Nom : FRASSON GORRET Fonction au sein du Bureau : SECRÉTAIRE
Prénom : Ladislas
Date de naissance : 10/04/1979
Lieu de naissance : Paris 17ème
Nationalité : Française
Profession : AVOCAT (Signature.)
Adresse : 54 rue du Ranelagh 75016 Paris
